Norme ISO 45001 : 2018
Une démarche Santé et Sécurité au Travail, tel que la norme ISO 45001, permet aux entreprises d’atteindre et de démontrer un bon niveau de performance, en maitrisant les dangers et les risques de leurs activités ainsi que des parties intéressées.
Veille réglementaire / Identification des non conformités
La politique de l’organisme comporte un engagement de conformité à la réglementation et aux exigences applicables. Une veille réglementaire régulièrement mise à jour permet d’identifier les points de non conformités de l’organisme et les actions qui en découlent.
Compréhension du contexte de l’organisme et des besoins et/ou attentes des parties intéressées
L’organisme doit lister et bien comprendre les enjeux interne et externe qui peuvent influencer sa raison d’être et sa performance. Ceci passe par un diagnostic du contexte Santé/Sécurité et des besoins et attentes de parties intéressés pertinentes qui peuvent avoir une influence sur l’atteinte des résultats.
Evaluation et maîtrise des risques professionnels
L’entreprise doit identifier les dangers, évaluer les risques et mettre en œuvre les moyens de maitrise nécessaires. Cette identification et cette évaluation doit prendre en compte entre autres :
- Les activités de routines et les activités ponctuelles,
- Les activités de toutes les personnes ayant accès au lieu de travail (y compris les sous-traitants et visiteurs)
- Le comportement, les aptitudes et autres facteurs humains
- Les dangers identifiés, ayant une origine extérieure au lieu de travail
- Les dangers créés dans le voisinage du lieu de travail par des activités professionnelles sous le contrôle de l’organisme
- Les infrastructures, équipements et matériaux sur le lieu de travail, qu’ils soient fournis par l’organisme ou d’autres
- Les modifications ou modifications proposées apportées à l’organisme, ses activités ou matériaux
- Toute obligation légale applicable se rapportant à l’évaluation des risques et à la mise en œuvre des moyens de maîtrise nécessaires
- La conception d’espaces de travail, processus, installations, machines/équipement, procédures d’exploitation et organisation de travail, y compris leur adaptation aux aptitudes humaines.
Surveillance des performances Santé/Sécurité
Les besoins en surveillance sont liés aux exigences réglementaires (contrôles ou mesures périodiques) et aux objectifs Santé/Sécurité de la politique. Les indicateurs sont des éléments chiffrés permettant le suivi pertinent des performances de l’entreprise.
Programme santé-sécurité
Le programme santé-sécurité est l’ensemble des actions associées à l’atteinte des objectifs définis par la politique, les exigences légales applicables et les points de vue des parties intéressés.
Communication et sensibilisation
Le personnel est sensibilisé :
- à l’engagement et à la volonté de la direction au travers de la politique Santé -Sécurité,
- aux risques significatifs de l’entreprise, notamment ceux qui les concernent,
- leur responsabilité associée à leur fonction
- à la conduite à tenir en cas d’urgence
Audit interne / Non-conformité / Action corrective
Les audits internes du système de management permettent de vérifier son bon fonctionnement et de fournir à la direction des informations sur les résultats. Les écarts ou non conformités relevées lors de ces audits donnent lieu à l’établissement d’un plan d’action corrective ou préventive.
Revue de direction
Une revue de direction annuelle permet un examen approfondi des résultats de l’année écoulée et d’offrir une image claire du système de management santé-sécurité de l’organisme. Celle-ci permet de prendre des décisions et des orientations de façon pragmatique : les axes à privilégier selon le contexte économique, technique, de développement de l’entreprise.